Thursday, 9 March 2017

Produits de blanchiment et/ou d’éclaircissement dentaire

Depuis le 31 octobre 2012, la réglementation européenne des cosmétiques encadre plus étroitement tous les produits de blanchiment dentaire appliqués sur la face externe des dents qui contiennent du peroxyde d’hydrogène. A ce jour coexistent sur le marché des produits de blanchiment et/ou d’éclaircissement des dents ayant le statut cosmétique et de dispositif médical. Aussi, le 9 juillet 2013, l’ANSM a pris une décision de police sanitaire visant à apurer le marché des produits indûment marqués CE en tant que dispositifs médicaux car relevant du cadre juridique des cosmétiques.

Depuis l’évolution de la réglementation européenne des produits de blanchiment dentaire entrée en vigueur le 31 octobre 2012, les produits de blanchiment et/ou d’éclaircissement dentaire contenant ou libérant du peroxyde d’hydrogène relèvent de la catégorie des produits cosmétiques. Ainsi, ces produits répondent  à la définition du produit cosmétique au sens de l’article L.5131-1 du code de la santé publique au vu de leur site d’application d’une part, et de leur fonction principale (ces produits étant destinés à modifier l’aspect des dents) d’autre part.

Par ailleurs, cette nouvelle réglementation a donné un cadre plus étroit pour ces produits, notamment en restreignant la première utilisation de ceux dont la concentration en peroxyde d'hydrogène est comprise entre 0,1 % et 6 %, aux chirurgiens-dentistes chez les adultes seulement.

A ce jour coexistent sur le marché des produits de blanchiment et/ou d’éclaircissement des dents ayant le statut cosmétique et de dispositif médical.

A cet égard, le manuel d’aide à la qualification des dispositifs médicaux émis par la Commission à l’attention des Etats Membres et des opérateurs précise que la revendication de blanchiment ou d’éclaircissement des dents ne constitue pas en soi une finalité médicale, même si une tâche ou coloration dentaire a été provoquée par une maladie. Elle relève en l’espèce d’une visée purement esthétique.


plus d'infos :
http://www.dentaltools.fr/category-48-b0-Lampe-de-blanchiment-dentaire.html


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